Bonjour,
nous allons clore notre société après 2 ans d'activité. Nous avons investi plus de 70 000€ (compte associé) avec notre argent personnel, dans des machines dont nous avons récupéré la TVA en début d'activité. Ces machines sont amorties sur 5ans.
Notre comptable vient de nous informer qu'à la clôture de la société, les impôts allez nous demander de reverser la TVA des machines (sur les 3 ans restants) car pour eux c'est comme ci on vendait les machines, alors que l'on reprend seulement ce que l'on a investi dans la société avec notre argent!
Ceci représente une grosse sommes d'argent que nous ne pourrons pas régler d'autant plus que l'on ne s'est dégagé aucun revenu depuis le début d’activité. De plus la société nous dois de l'argent!
Est il possible de trouver un arrangement pour ne pas reverser cette TVA étant donné l'argent que nous doit la société?
Bonjour,
Vous ne pouvez pas "reprendre" les machines pour vous rembourser de vos apports !
La société doit vous les vendre, en facturant la TVA, et vous pourrez payer ces factures par compensation de vos comptes courants d'associés, si ils existent.
Par contre vous ne pourrez pas compenser ces factures avec votre apport en capital.
__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés