Bonjour,
Je voudrais savoir si quelqu'un a deja eu le cas. Je fais construire un chenil (activité déclarée) et avec au dessus un logement d'habitation pour ma famille. Est ce que c'est considéré comme logement de fonction et ainsi pouvoir récupérer la TVA (avec la maison inscrite à l'actif) ? Mon comptable me dit que non mais je n'ai rien trouvé qui l'affirme dans les textes.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Entreprise individuelle ou société ?
Cordialement
Je suis en nom propre, assujettie à la TVA et au réel simplifié.
Merci
Cordialement
Bonjour,
Votre comptable a raison, vous ne pouvez pas considérer l'habitation "logement de fonction" et penser l'opération comme vous le faites.
Vous avez ou vous voulez porter à l'actif de l'entreprise l'immeuble composé d'un appartement et d'un local professionnel, vous devez, alors, prendre en considération l'ensemble des conséquences fiscales et non pas la seule TVA.
Voici un lien qui devrez vous permettre de ne pas prendre une décision à la légère
http://http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite/optimisation-fiscale/fiche-conseil/41129-consequences-fiscales-inscription-immeuble-actif-entreprise-individuelle
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Très gentil à vous et je vais donc laisser mon comptable faire au mieux.
Cordialement
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