Bonjour,rnrnDans le cadre d'un projet de formation, doit-on régler le montant de la TVA dans le cas ci-dessous:rnrnUne société Tunisienne souhaite faire suivre une formation à l'un de ses collaborateurs dans un centre de formation domicilié sur le territoire Français.rnrn- La formation sera effectuée dans les locaux du centre de formation (à Paris).rn- Le stagiaire est domicilié en Tunisie.rnrnLa TVA s'applique-t-elle dans ce cas?rnrnMerci d'avance pour votre aide à ce propos.
1 mois passé... et aucune réponse...!!!rnMerci pour votre aide
Bonjour , rnrnHélas la TVA est due au lieu du service
le principe de territorialité est applicable; et dans le cas précis, la TVA est applicable selon la législation française
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