Bonjour,
j'ai opté pour la tva sur le loyer d'un local que j'ai construit, j'ai donc récupéré la tva sur les travaux. Après deux années l'entreprise a déposé son bilan et depuis je n'ai pas trouvé d'autre locataire. Dois-je rembourser à l'état la tva sur les tavauxqui m'a été remboursée.
merci
Bonjour , Etes vous en RJ ou LB (règlement judiciare ou liquidation de biens ?)
L'administration a dans les 2 cas un délai bref pour produire sa créance (TVA) .
Passé le délai c'est trop trard et elle l'a dans le cul ( pardon dans l'os)
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