Numéro de tva intracommunautaire

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local commercial et bailleur particulier. Le contrat de bail est soumis à TVA.
Mon locataire (SARL) me demande des factures avec mon numéro de TVA intracommunautaire. Est-ce qu'un particulier à un numéro de TVA inttracommunautaire? Si oui, comment puis-je me le procurer?

vous n'êtes pas en entreprise donc pas de numéro attribué, vous ne pouvez pas facturer avec de la tva,
un particulier ne peux pas facturer la tva.

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier

première question?


la location est une activité civile , non redevable de la TVA sauf si le locataire commerçant vous a demandé de soumettre le bail à la TVA ( lire votre bail )

Dans ce cas , vous devez aller au centre des impôts qui vous attribuera un n° de tva intracommunautaire.

vous devrez alors déclarer la tva encaissée et la reverser au fisc

Thierry Nicolaïdès

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Robur