Bonjour,
En tant qu'auto-entrepreneur débutant non assujetti à la TVA, j'ai téléchargé un facturier excel sur lequel apparaît la mention "Exonéré de TVA, article 293-B du CGI", au lieu de la traditionnelle mention "TVA non applicable...".
Je sais les services fiscaux très à cheval sur les mentions légales à faire apparaître sur une facture.
L'option pour modifier le facturier étant payante, je souhaite savoir si la mention du dit facturier est néanmoins correcte ou si j'encoure des sanctions pénales en la laissant telle que.
Auquel cas je la modifierai bien sûr.
Je commence à facturer très prochainement.
D'avance merci pour votre réponse!
Cordialement
Bonjour,
EN réalité la bonne formule est celle du logiciel.
La mention "TVA non applicable" n'a pas de sens et n'est qu'une formule "bidon", sans rapporter à quel texte elle fait référence.
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