Bonjour,rnnous sommes prestataires de saut à l'élastique. Une société en ligne de billets cadeaux commercialise nos prestations moyennant une commission.rnrn1° question : est ce que ces coffrets cadeaux (wonderbox par ex) rentre dans le champ d'application de la tva ?rnrnJe vous donne le détail du principe suivant le contrat de la commission qui est dûe :rnMontant produit vendu TTC : 55€rncommission/frais de gestion : 30%rnfrais de gestion HT 16.5€rnTVA 3.23€rnfrais de gestion TTC 19.73€rnrnOnt'ils le droit de nous appliquer de la tva sur les frais de gestion ? et donc de passer de 30% de commission à en fait 36% ??rnrnMerci d'avance.
Bonsoir,rnrnVous trouverez sous ce lien une réponse assez complète et officielle donnée par l'administration fiscale:rnrnRescrit 2007-31rnrnBien cordialementrnrnAdonis
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