Bonjour,
je suis dirigeant d'une petite entreprise, gérant majoritaire de cette SàRL. Je n'en suis pas salarié mais lui facture des honoraires et paie des cotisations au RSI (assimilé profession libérale). Les honoraires facturés sont-ils soumis à TVA? Si oui, est-ce une disposition récente ou cela a-t-il toujours été le cas?
merci pour votre éclairage
Bonjour,
C'est la nature des travaux qui va générer ou non la TVA.
Ce n'est pas nouveau, et il y a de grandes chances que vois interventions soient effectivement soumises à TVA.
Merci pour votre réponse; ce sont tous les travaux classiques de direction générale d'une PME. Mon prédécesseur m'a dit que jusqu'à une période récente, ce genre de prestation était exonéré de TVA et qu'il y avait eu un changement de texte sur le sujet; je n'ai rien trouvé de tel. Je crains donc un redressement sur ses prestations qu'il facturait sans TVA
Bonjour
A priori, je dirais également que vous êtes soumis à TVA.
Par contre, je ne vois pas quel est le réel intérêt à ne pas l'avoir fait.
En profession libérale, à part les professions de santé, je ne vois pas trop qui n'est pas soumis à TVA.
Merci pour votre réponse, c'est malheureusement bien ce que je pensais
A moins que vous ne soyez en auto entreprise bien sur.
Bjr,
Cette activité est tout à fait irrégulière. En effet il s'agit d'actes de gestion et de direction d'une entreprise, et non de conseils, lesquels seraient alors soumis à la TVA.
La dualité "conseiller" et "dirigeant" va déboucher un jour ou l'autre sur un redressement.