je suis un particulier, j'ai acheté à titre personnel une télévision dans un magasin, j'ai demandé une facture, magasin me la faite tout de suite en indiquant simplement la designation et le montant TTC.
n'était il pas dans l'obligation de mentionner le taux et me montant de la tva ?
Si tout a fait, il doit faire figurer le taux et le montant de la tva, c'est une obligation légale, sanctionnée par 15€ d'amende par facture fausse
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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier
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