Bonjour,
Je suis auto entrepreneur non assujetti à la TVA. J'ai par deux fois commandé sur un site chinois de la matière première pour mon activité artisanale. Pas de grosse commande, elles sont inférieures à 150€. Je sais qu'en dessous de ce montant, je suis exemptée de droit de douane. Mon fournisseur habituellement envoie les commandes en les déclarant de particulier à particulier pour éviter à ses clients, justement, de payer des taxes, dont la TVA. Je lui ai demandé de bien déclarer la vente comme "professionnelle", avec le numéro de déclaration douanier etc... Et les deux fois, la poste me dépose le colis et aucune TVA ne m'est réclamée. Mon fournisseur ne voit pas où il a mal fait. Je tiens absolument à commander chez lui car je n'ai pas retrouver la même qualité de produit au même prix en europe. Mais je voudrais être en règle pour ces commandes reçues mais aussi pour les prochaines si le problème persistait. Alors, je voulais savoir s'il ne m'était pas possible, sur présentation de la facture, de pouvoir déclarer et payer moi-même la TVA et si oui, à qui puis-je m'adresser pour cela. Votre aide me serait précieuse, et je vous remercie par avance pour vos conseils.
Cordialement
Caroline
Bonjour,
payer moi-même la TVA et si oui, à qui puis-je m'adresser pour cela
a) à la douane directement
b) à un transitaire qui établira lui-même une déclaration, avancera ou demandera une avance, la TVA et ses frais.
Je préconise la première solution, il appartient au douanier de vous aider à établir la déclaration de francisation si réellement il y en a besoin.
Merci beaucoup :)
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