Bonsoir,
Plusieurs societes envisagent de créer un GIE afin de faciliter leur développement.
En effet, elles exercent dans des domaines d'activités complémentaires. Le budget alloué au GIE par ses membres sera relativement modeste. La principale ressource sera donc le savoir faire et l'expertise de ses membres et, si nous l'obtenons, une subvention européenne dans le cadre d'un programme de recherche.
D'ou 2 questions:
La première : Les contributions ou prestations de services effectuées par les membres du GIE au profit de ce dernier sont elles assujetties à la TVA?
La seconde: Les prestations financées à 75% par les subventions de la commission européenne et réalisées au profit de cette derniere sont elles assujetties à la TVA?
Si quelqun peut m'éclairer sur ces 2 points, je l'en remercie par avance.
Manu
Pour la première question la réponse est oui sans hésitation les prestations sont taxables
Pour la deuxième il faudrait faire des recherches qui dépassent un simple forum Il faudrait de plus préciser la nature de votre activité ETC.
Mais vous pourriez demander directement à la commission européenne qu'elle vous précise la nature de la subvention et son assujetissement éventuel à la TVA .
cordialement
Thierry Nicolaïdès
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Robur
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