Bonjour,
J'ai un client a qui je dois livrer du materiel qui est établi en France. Je facture donc une adresse francaise.
Mais mon client revend ce materiel a son client qui lui est etabli en dehors de l'europe. C'est donc lui qui exporte le materiel.
Dois je facturer en Hors taxe car le materiel part a l'etranger ? avec obligation qu'il me fournisse le fait que le materiel est passé la douane ( mais s'il ne le fait pas que se passe-t-il ?)
Dois je faire ma facture en me faisant payer la TVA ? et si oui dans ce cas mon client pourras-t-il la recuperer ? si oui comment ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Vous facturez TTC, la réexpédition éventuelle vers l'étranger n'est pas votre affaire puisque vous livrez en France.
Il en ira autrement lorsque ce client vous demandera une livraison directe.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés