Facturation de la tva dom-tom

Publié par

Bonjour,

je suis agent commerciale indépendant à l'île de la Réunion pour un fournisseur basé en France.
Ma question est ce que je dois lui facturer la TVA sur mes factures de commissions.
Le fournisseur facture de la marchandise à mes clients basés à l'île de la Réunion en Hors taxe.

si oui aà quel taux ? 8.5% ou 19.6%
D'après quel texte de lois

merci d'avance pour votre réponse

Publié par

Bonjour,

Les DOM TOM étant des territoires fiscaux,les échanges avec la métropoles sont toujours Hors Taxes. Vous pouvez donc facturer le Métropolitain HT !

Voilà !

Bonne journée,
Cordialement
G. Boulissard