Bonjour,
une société FR peut facturer à une société FR de frais de transport soutenus en France en exonération de tva?
Je m'explique:
la socièté a exècutés de services en France d'organisations d'événements, on lui demande pour cela une facture de ce type:
- pour le service organisation, application tva;
- pour le frais de transport en France liés à l'organisation événement, sans tva.
Cela est-il correct? Si oui, selon quel article du CGI pourra etre établie l'exonération?
En vous remenrciant à l'avance,
Cordialement
Bonjour,
Services Fiscaux
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1488-PGP.html
Code Général des Impôts
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577
Autre solution, la procédure du rescrit fiscal qui vous permet de demander à l'Administration Fiscale de vous expliquer comment votre situation doit être traitée au regard des impôts, en l'espèce la TVA. La réponse de l'Administration, appelée rescrit fiscal, vous donne des garanties juridiques, sous certaines conditions.
Cordialement
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