Est-ce que ma succursale est un établissement stable

Bonjour,

Comment savoir si ma succursale est un établissement stable ou pas?
Ma succursale est située en France et à la meme activité économique que ma société mère ( vente de machines + SAV).

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

si votre succursale a les moyens d'exercer une activité économique, ce qui semble bien être le cas dans votre descriptif, elle est considérée comme établissement stable au regard de la TVA.

Cette réponse est brève mais pourrait aussi prendre 3 pages, le sujet étant fort discuté...

Bien à vous.
MGuet

Merci pour votre réponse.