Emissions de factures de vente avec TVA allemande

Bonjour,rnrnJe travaille pour une société française immatriculée en Allemagne.rnrnCette société française est la filiale d’un groupe allemand.rnrnNous avons eu par le passé une commande du client ALSTOM concernant une livraison de biens en Slovénie.rnrnJe me posais diverses questions concernant l’émission de nos factures de vente à adresser à notre client ALSTOM au regard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).rnrnEn effet, les opinions respectives de notre avocat fiscaliste et de la société cliente divergent sur ce point précis.rnrnLes hypothèses de départ :rnrnDans le cadre de cette commande, la société française GALICE SAS, disposant d’un numéro de TVA allemand facture la société française ALSTOM Belfort qui dispose d’un numéro de TVA français.rnrnLes marchandises partent du siège de la société allemande (GALICE SE) pour être livrées directement en Slovénie, à Sostanj.rnrnLa société allemande (GALICE SE) va tout d’abord facturer avec une TVA allemande à 19% la filiale française (GALICE SAS) qui dispose d’un numéro de TVA.rnrnLa filiale française (GALICE SAS) va ensuite facturer la société cliente, ALSTOM Belfort.rnrnPar ailleurs, la société française ALSTOM Belfort va facturer la société ALSTOM SL (Alstom Slovénie).rnrnQuestion : la société française GALICE SAS doit-elle facturer la société ALSTOM Belfort avec ou sans TVA ?rnrn1) Selon notre client ALSTOM, GALICE SAS doit facturer ALSTOM Belfort en exonération de TVA en faisant préciser sur les factures les mentions suivantes :rn- Le numéro de TVA allemand de GALICE SASrn- Le numéro de TVA français d’ALSTOM Belfortrn- La référence à « l’exonération de TVA applicable aux livraisons intra-communautaires de biens, article 138 de la directive TVA CEE »rnrn2) Selon notre conseil, GALICE SAS doit facturer ALSTOM Belfort avec une TVA allemande à 19% au moyen de son numéro de TVA allemand.rnrnSes arguments sont les suivants :rnrnNous achetons des marchandises à l’Allemagne soumises à la TVA déductible allemande => Nous sommes donc fondés à refacturer cette même TVA en émettant des factures de ventes avec TVArnrnL’essentiel de l’opération (transaction) a lieu sur le territoire allemandrnrnLe transport des biens a commencé en Allemagne : la vente est donc taxable en AllemagnernrnAlstom prend en charge le transport de biens.rnrnQuand bien même Alstom n’a pas de numéro de TVA allemand, cette société doit être facturée avec une TVA à 19%.rnrnQuelle solution choisir ? Les deux solutions sont-elles possibles ? Peut-on évoquer un conflit de normes juridiques (national / européen ou allemand / français) ? Peut-on qualifier cette opération d’opération triangulaire ?rnrnJe vous remercie pour votre réponsernrnBien cordialementrnrnPax_Romana

Bonsoir,rn Je travaille pour une société française immatriculée en Allemagne. rnrnVous travaillez pour une société allemande immatriculée en Allemagne, ou pour une société française immatriculée en France.rn Selon notre conseil, GALICE SAS doit facturer ALSTOM Belfort avec une TVA allemande à 19% au moyen de son numéro de TVA allemand. rnrnImpossible à pratiquer, le fisc français ne connaissant pas d'autres taux que ceux fixés par les lois de finance successives.rnUne facture française peut donc être établie en suspension de tva, ou TTC avec un taux français.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnrnJe vous remercie pour votre réponse.rnrnNéanmoins, je vous précise qu'il est tout à fait possible pour une société française d'être immatriculée à la fois en France et en Allemagne.rnPour ceci, elle peut bénéficier de plusieurs numéro de TVA (l'un français, l'autre allemand).rnrnCe qui est le cas pour notre société.rnrnPour la plupart de nos facturations, nous utilisons un numéro de TVA français.rnNéanmoins, dans le cas présent, nous utilisons notre numéro de TVA allemand.rnrnVotre réponse me surprend car nous avons déjà eu l'occasion d'émettre des factures avec une TVA allemande.rnrnDans cette optique, nous réalisons sur une base mensuelle deux déclaratifs :rn- Un déclaratif de TVA français (au taux de TVA français)rn- Un déclaratif de TVA allemand (au taux de TVA allemand)rnrnBien cordialementrnrnPax Romana