Bonjour a tous les benevoles. L administration fiscale peut elle en matière de TVA, établir une nouvelle proposition de rectification sur une période qui a déjà fait l objet d une vérification de TVA qui avait révélé une irrégularité sur une affaire différente. Merci
Bonjour,
la réponse est oui et non..il faut tout dire pour avoir une réponse rapide ...ou bien il faut que celui qui répond explique "oui" si...ou "non" si...
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