bonsoir,
je me suis séparé d'une personne récemment,nous ne vivions pas sous le même toit,mais j'ai effectué à sa demande plusieurs travaux dans son domicile,dont elle est propriétaire,durant la période où nous étions ensemble.
J'aimerai savoir si je peux lui demander le remboursement des frais de mon travail effectué à son bénéfice et à celui de ses enfants,ainsi que des matériaux que j'ai fourni
dans l'attente de votre réponse,d'avance merci
HUGOT ERIC
Dernière modification : 10/09/2012
Bonjour
La personne vous a signé un document prouvant qu'elle vous avait demandé de faire des travaux?
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
non,,juste verbal mais en présence de témoins
Bonjour
Vous devrez produire des factures d'achat des matériaux et déclarer la somme qui vous sera éventuellement remise pour les heures de travail, au Trésor Public.
Mais, la personne n'ayant rien signé pour vous demander d'effectuer des travaux, vous n'aurez pas gain de cause devant un tribunal.
Sans document signé de la personne pour prouver sa demande de travaux, il n'y a pas de preuve.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés