bonjour,
je dois faire construire un garage non attenant a ma maison.
pour mettre mes véhicules, l'artisan doit me faire une tva a combien?
Merci d'avance
bonjour
le taux de TVA doit être celui applicable au jour du devis.
Par contre le taux applicable à la facturation peut être différent s'il y a hausse.
Notez qu'il est recommandé (par la fédération française du bâtiment) de faire figurer cette phrase sans les devis : « Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l’offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposés par la loi, sera répercutée sur ces prix ».
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Attenant ou non, il s'agit d'une construction, taux 19.60%
Cordialement
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