association et tva: comment passer de l'exoneration à la prise en compte de la tva

bonjour



je suis président d'une association loi 1901 dans le doamine du fablab, fabrication numerique

jusqu'ici nous facturations peu de prestation (stage enfant, formations, ateliers evenementiels, etc,..) soit HT, n'étant pas soumis à la TVA . TVA Non applicable art293B CGI

Cette année, nous allons réaliser une grosse prestation de fabrication de mobiliers avec des benevoles et des personnes en reinsertion.

la facturation totale sur l'année sera supérieure à 60000 € et nos dépenses=achat de matériels pour cette prestation seront supérieures à 30 000 €

Avons nous le droit dès maintenant de faire des facturations avec tva avec déclaration fiscale cette année où il y a t'il une démarche particulière pour avoir le droit d'intégrer la tva ?



Nous avons également décidé de prendre un comptable à partir de septembre pour etre dans les règles.

Merci pour votre retour.



JF Jambut

Bonjour,

Le risque est grand de voir le fisc vous considérer comme une entreprise commerciale, et d'exiger le paiement de la TVa qu'elle ait été encaissée ou non.

Il me parait plus certain d'adresser un message élkectronique à votre centre des impôts en intitulant ce message comme "rescrit fiscal"

L'adminitsrtation vous répondra rapidement et la réponse gèlera la position.

Bonsoir ,

Le fait que vous soyez une association reste et demeure.

Vous aurez donc 2 secteurs distincts d'activité .
Un éxo loi de 1901

Un autrre taxable à la TVA et à l'IS en ne prenant en charge que les dépenses AFFECTEES à l'activité taxable . En clair cela signifie Produits taxables MOINS charges liées à l'activité taxable à l'exclusion de toutes autres ( calcul TVA de même )

Il faudra faire une déclaration au CFE par l'association en qualité de personne morale assujettie à l'IS et à la TVA et en fonction du CA payer la TVA soit au RSI soit au réel soit pour vous RSI , régime simplifié , cad CA12 et 2 paiement semestriels en juillet et décembre 2010 ( pour 2019 CA12 le 3 mai pour le CA 2019 , le compatble s'il est bon vous expliquera

Pour l'IS déclaration 2065 pour 2019 le 3 mai 2020 au plus tard et 3 mai 202& pour 2020 et paiement de l'IS sur rôles

NB : N'attendez pas septembre 2020 . Allez sur internet et sur CFE "mofdification d'activité" de l'association avec son siret entrez les nouvelles données et faites vos factures avec TVA pour le SECTEUR tacxable dès maintenant et rétroactivement depuis le début d'affaires assujetties .
Le plus dur sera de tenir les 2 secteurs distincts en différernciant les droits à déduction TVA et en déterminant le brésultat IS pour les seules affaires assujetties .
Les déclarations fiscales viendrongt ensuite .
Dès maintenant tenez une comptabiliuté différenciée entre secteurs

Pauvre MONOBAR , il reste succinct.
certes car il faut se méfier du gfisc , mais la meilleure défense est de s'en prémunir et de prévoiren étant clean .

Pour une association cet état d'esprit de clarté va de soi