Achat de véhicule TVA - TVS ???

Bonjour,

Je vais essayer d'être clair.
Je souhaite acheter un véhicule (Defender) mis en circulation en janvier 2015 avec 500km au compteur, sur la carte grise il est inscrit CTTE, donc à priori classé N1 je ne paierai pas la TVS.
Le garage ma établi une facture proformat sans TVA.
Mes questions:
Est ce que cela est normal?
Ma comptable me dis que tva et Tvs sont lié et que ce n'est pas possible de ne pas payer la TVS si pas de TVA!!!
Je n'y comprend plus le garage me certifie que tout cela est normal, comme la carte grise du véhicule est au nom du particulier il n'y a pas de TVA, tout comme il est en CTTE et qu'il n'y aura pas de TVS!!
Cest le flou total
Merci d'avance pour vos reponse
DP

Bonjour,

Première question, êtes vous en société ou en indépendant ?
Si votre véhicule est un véhicule commercial, il doit y avoir de la TVA et dans ce cas pas de TVS.
Si véhicule non commerciale, pas de TVA mais TVS, votre comptable a raison.

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Michel
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Hello @michel,
pas de TVA mais TVS, votre comptable a raison
Sauf que le comptable affirme le contraire de votre propos.
Dans le temps on se basait sur le nombre de rangées de sièges pour déterminer le régime de la TVA et de la TVS, mais j'ignore si les règles sont pérennes dans ce domaine.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Si sur carte grise : véhicule commerciale,pas de TVS, si véhicule de tourisme TVS.

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Michel
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Ce n'est pas ce que soutient le fisc:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&sfid=501&espId=2&communaute=2&impot=TVS
Par ailleurs le vendeur étant un particulier, il ne peut pas émettre une facture et encore moins distinguer une quelconque TVA.

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