Validité d'un permis mexicain détenu par une espagnol en France.

Bonjour à tous,

Ma concubine vient d'arriver en France pour une durée de 8 mois. Elle est mexicain avec un permis mexicain valide.

Pour conduire en France, j'ai vu qu'elle avait le droit pour une durée de moins d'un an à compter de l’acquisition de sa résidence en France. (date sur le visa par exemple)

Le problème est que ma concubine à la double nationalité mexicaine, espagnol. Par conséquent elle est entré sur le sol français sans visa (avec son passeport espagnol).

Je voulais donc savoir à partir de qu'elle date la durée de validité débute-t-elle? Quelle justificatif doit elle avoir en cas de contrôle? (billet d'avion pour l'arrivé, justificatif de domicile en France, rien?)

Merci bien pour votre aide.

Bonjour,

Le visa de la France ne lui attribue pas de facto la "résidence normale". C'est surtout un titre de séjour qui détermine cette résidence normale.

En conséquence, cette personne peut conduire en France autant de temps qu'elle veut tant qu'elle n'est que touriste.

Bonjour merci de cette réponse.

Si elle trouve du travail en France, que doit-elle faire pour pouvoir conduire ?
Passer le permis en France ? ou pour une courte durée de moins d'un an il y a d'autre solution ?

Bonjour,

Si cette personne acquiert la "résidence normale", celle que donne un titre de séjour, elle devra passer le permis car il n'y a pas de convention d'échange entre la France et le Mexique :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1460.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R10943.xhtml

Bonjour,

Je ne comprend pas bien comment "acquérir la résidence normale". Selon la définition c'est resté plus de 6 mois en France http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2308.xhtml. Mais si la personne vient pour travailler moins de 6 mois et repart y a-t-il résidence normale également.

Faut-il déclarer vouloir rester en France pour un résident de l'union européen ?

Bonjour,

Une résidence normale en France c'est lorsqu'on y demeure 185 jours par an par année civile.

Soit il y a délivrance d'un titre de séjour soit le visa "longue durée" peut valoir titre de séjour.

Pour votre cas particulier, il faut vous renseigner auprès de la préfecture dont vous dépendez.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175223