Bonjour à tous,rnrnMa concubine vient d'arriver en France pour une durée de 8 mois. Elle est mexicain avec un permis mexicain valide. rnrnPour conduire en France, j'ai vu qu'elle avait le droit pour une durée de moins d'un an à compter de l’acquisition de sa résidence en France. (date sur le visa par exemple)rnrnLe problème est que ma concubine à la double nationalité mexicaine, espagnol. Par conséquent elle est entré sur le sol français sans visa (avec son passeport espagnol). rnrnJe voulais donc savoir à partir de qu'elle date la durée de validité débute-t-elle? Quelle justificatif doit elle avoir en cas de contrôle? (billet d'avion pour l'arrivé, justificatif de domicile en France, rien?)rnrnMerci bien pour votre aide.
Bonjour,rnrnLe visa de la France ne lui attribue pas de facto la "résidence normale". C'est surtout un titre de séjour qui détermine cette résidence normale. rnrnEn conséquence, cette personne peut conduire en France autant de temps qu'elle veut tant qu'elle n'est que touriste.
Bonjour merci de cette réponse. rnrnSi elle trouve du travail en France, que doit-elle faire pour pouvoir conduire ?rnPasser le permis en France ? ou pour une courte durée de moins d'un an il y a d'autre solution ?
Bonjour,rnrnSi cette personne acquiert la "résidence normale", celle que donne un titre de séjour, elle devra passer le permis car il n'y a pas de convention d'échange entre la France et le Mexique :rnrnhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1460.xhtmlrnrnhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R10943.xhtml
Bonjour, rnrnJe ne comprend pas bien comment "acquérir la résidence normale". Selon la définition c'est resté plus de 6 mois en France http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2308.xhtml. Mais si la personne vient pour travailler moins de 6 mois et repart y a-t-il résidence normale également. rnrnFaut-il déclarer vouloir rester en France pour un résident de l'union européen ?
Bonjour,rnrnUne résidence normale en France c'est lorsqu'on y demeure 185 jours par an par année civile.rnrnSoit il y a délivrance d'un titre de séjour soit le visa "longue durée" peut valoir titre de séjour.rnrnPour votre cas particulier, il faut vous renseigner auprès de la préfecture dont vous dépendez.rnrnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175223