bonjour, ya t il des riques de se presenter a la sous prefecture de palaiseau pour une demande régularisation par le travail en qualité de chef de chantier ,car j ai reçu une invitation de quitter le territoire mais en 2006 ??
est ce qu il peut y avoir reconduite a la frontirere ?? etc....
merci
Bonjour,
si l'OQTF date de 2006 alors elle n'est plus exécutoire. Vous pouvez donc vous rendre à la sous préfecture pour déposer votre dossier. Allez-y accompagné, c'est toujours mieux d'avoir un témoin avec soi.
Pour la police, il est fort peu probable que vous soyez interpellé à la sous préfecture. Rassurez-vous. Cela arrive en général lorsque la préfecture convoque un étranger et la mention sur la convocation doit préciser "en vue d'un éloignement"; mais ça reste assez marginale comme procédé.
__________________________
Cordialement,
Anaïs
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés