bonjour,
Je suis employeur et souhaiterais recruter en CDD à partir du 20/10/2018 et pour une durée 12 mois, un candidat marocaine.
il vient de finir ses études en master 2 finance (en contrat de professionnalisation dans une autre entreprise francaise du 1/10/17 au 30/09/2018) et réside en France.
il dispose d’un titre de sejour « étudiant-élève autorisé à travailler à titre accessoire" qui est valable jusqu’au 31/12/18.
Le candidat m’indique que je peux dés aujourd’hui le recruter en CDD à temps plein pour 6 mois compte tenu des raisons suivantes :
1°- il n’a pas utilisé son « quota » de 964 heures. Effectivement, dans le cadre de ce contrat de prof, il avait une autorisation provisoire de travail (cerfa 15186*02 jusqu’au 30/09/19) donc son quota d’heures serait, selon lui, toujours de 964 heures
2°- De plus, comme son titre de séjour s’arrête mi decembre, il m'indique qu'il a déjà pris rdv avec la préfecture de police à la fin du mois (le rdv est pris pour le 31 octobre 2018) afin de faire une demande de passeport talent.
-> ce rdv lui permettra de fournir les pièces nécessaires pour en faire la demande; il remplit déjà les premières conditions requises (emploi qualifié, salaire en conséquence, résidence en France…)
-> Dans l’attente de la validation de son dossier passeport talent, la préfecture pourra lui délivrer un récépissé lui permettant de continuer à travailler dans l'entreprise en attendant la fin de son dossier.
N'ayant pas été confronté à ce type de situation, j'aurais besoin d'éclairage pour comprendre les process et m'assurer que l'entreprise ne prend pas des risques. Aussi, pourriez vous m'aider sur les points suivants :
question 1a) Puis-je embaucher au 20/10 ce candidat meme si il dispose uniquement d'un titre de séjour étudiant autorisé à travailler à titre accessoire et que ses études viennent de se terminer ? (ou il y a-t-il un délai à respecter?)
question 1b) Si je peux le recruter dés octobre, devrais-je faire alors une autorisation de travail (cerfa 15186*02) ?
pour info, comme je l'ai vu sur les sites de l'administration, j'ai bien prévu de faire une déclaration d'embauche auprès de la prefecture de police de paris 2 jours avant.
question 2) pour la durée du CDD, puis-je lui faire 6 mois d'emblée ou est-il préférable que je fasse arreter son premier CDD à la date de son titre de sejour actuel (soit fin decembre). le candidat prefere que nous fassions 6 mois d'emblée car il pense que cela sera plus facile pour lui pour obtenir un titre de sejour Passeport talent.
question 3) Avez vous des informations concernant les couts pour l'employeur ? j'ai cru comprendre qu'il y avait déjà des taxes pour recruter un étranger résidant en france y compris pour des alternants (contrats d'apprentissage/de prof) donc il y en aura aussi à l'embauche en cdd dans mon cas j'imagine avec son titre de séjour actuel.
Il y aura-t-il des couts supplémentaires apres? Ou lorsqu'il transformera son titre de sejour en passeport talent?
Désolé de toutes ces questions mais j'avoue que les sites de l'administration ne sont pas évidents et je n'arrive pas à joindre avec mon téléphone professionnel le numéro court du 3430; j'ai essayé d'autres numéros sans succes.
Je vous remercie,
bien cordialement,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés