Puis-je signer un cdi avec un titre de sejour expiré ?

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Bonjour,

Je suis titulaire d'un titre de séjour (vie privée, vie familiale) expiré début septembre 2009, et j'ai un RDV à la préfecture pour le renouveller en début décembre 2009 (je suis marié à 1 Française, et nous avons un enfant en commun).

Je dois signer un CDI demain, et j'aimerais savoir si je suis en droit de le signer dans l'état actuel de ma situation ? Suis-je autorisé à travailler, et à signer ce type de document durant ma période d'attente de renouvellement ?

Merci par avance de votre aide précieuse.

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Bonjour,

certes, votre titre de séjour est expiré, mais vous n'êtes pas en situation irrégulière pour autant.
La convocation pour le renouvellement prouve que vous êtes en situation régulière, en instance de démarches de renouvellement.
Donc, pas de souci pour signer votre contrat.

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Cordialement,

Anaïs


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Bonjour,

Merci de votre réponse, qui m'aide énormément dans ma démarche.

Ce que vous faites, ces conseils que vous prodiguez sont d'une aide très précieuse.

Merci de votre aide