Ouverture Compte bancaire

Bonjour,

Mon ami, en France depuis 1 an, est en situation irrégulière sur le territoire. Il souhaite ouvrir un compte bancaire (type Livret A) afin de pouvoir percevoir un salaire (dans le cas où il trouverait un travail). Or il ne dispose pas de passeport mais juste de sa carte d'identité. La banque postale a refusé de lui ouvrir un compte pour ce motif. Des solutions ?

Merci à vous,

Cindy.

Bonjour,
Les banques ne sont pas en mesure de vérifier l'identité du client, lequel ne présente qu'une carte d'identité exotique a priori invérifiable.
La solution: utiliser votre propre compte

Bonjour morobar
La solution: utiliser votre propre compte
Est-ce que la banque acceptera d'encaisser un chèque de salaire au nom d'une tierce personne.. OU l'employeur acceptera-t-il de virer la paye sur un compte à un autre nom ?

Si le salaire est viré, la fourniture du RIB est suffisante.
Pour les autres cas, l'employeur devra se débrouiller et utiliser les mêmes techniques qui lui permettent d'enregistrer un salarié sans papiers, sans droit de travail et vraissemblablement sans immatriculation INSEE/S.S.

Je ne m'avancerai pas sur ce terrain !

Bonjour,

L'employeur n'a pas le droit de verser un salaire sur le compte d'un tiers (= une personne qui n'est pas le salarié) sinon toutes les saisies, notamment par les services fiscaux, deviendraient inopérantes.

La proposition de morobar est tout simplement ... illégale, à minima pour l'employeur.
C'est (pour moi) le genre de commentaires qui viennent polluer un forum juridique sérieux et relèvent de la "bidouille" farfelue, voir dangereuse pour les lecteurs qui tenteraient de l'appliquer.

Cordialement,

Bonjour,
L'employeur n'a pas le droit de verser un salaire sur le compte d'un tiers (= une personne qui n'est pas le salarié
Je suppose que vous disposez des références d'un texte à l'appui de votre affirmation.
Après nul doute que je serai convaincu.
toutes les saisies sur salaire, notamment par les services fiscaux,
Vous écrivez n'importe quoi, les saisies sur salaire sont opérées au niveau de l'employeur et non de la banque.
Les services fiscaux, comme les huissiers, ont accès au FICOBA, fichier que vous connaissez certainement.

Morobar : article 314-7 du code pénal...

Pour mémoire il est question d'une personne en situation irrégulière, donc employée illégalement, et vous suggérez de masquer ses revenus (à dessein ou à minima de fait) ce qui s'apparente à de la fraude fiscale, en utilisant le compte bancaire d'un tiers qui deviendrait donc complice.

Par ailleurs la complicité et incitation à la fraude fiscale notamment par fourniture de moyens (telle que, par exemple, des conseils connus pour être frauduleux sur un forum, malgré une mise en garde) est également sanctionnée (article 1741 du code general des impôts).

Sachez enfin qu'entre l'adresse IP de votre ordinateur, la MAC adresse et votre fournisseur d'accès internet un post avec un pseudo sur un forum est loin d'être anonyme pour la justice et/ou les services fiscaux.

bonjour

L'employeur n'a pas le droit de verser un salaire sur le compte d'un tiers (= une personne qui n'est pas le salarié)contradiction avec le site gouv.fr selon le lien

Extrait: "le destinataire du salaire peut être
-Le salarié, majeur ou mineur émancipé.
- Le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s’y est pas opposé.
- Un tiers autorisé par le salarié, c’est-à-dire muni d’une procuration, datée et signée du salarié, l’autorisant à percevoir le salaire en son nom."

http://http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour à tous,
et vous suggérez de masquer ses revenus (à dessein ou à minima de fait) ce qui s'apparente à de la fraude fiscale, en utilisant le compte bancaire d'un tiers qui deviendrait donc complice.

Franchement vous savez lire ?
Je ne crois pas, ou alors vous avez un réel problème de compréhension.
Pour le reste il s'agit d'élucubrations, et manifestement vous ignorez de quoi vous parlez en évoquant fraude fiscale.
Pas mieux sur le plan informatique, l'adresse MACC étant liée à la machine et n'a rien à voir avec l'IP si tant est qu'elle soit fixe.