Ouverture Compte bancaire

Bonjour,rnrnMon ami, en France depuis 1 an, est en situation irrégulière sur le territoire. Il souhaite ouvrir un compte bancaire (type Livret A) afin de pouvoir percevoir un salaire (dans le cas où il trouverait un travail). Or il ne dispose pas de passeport mais juste de sa carte d'identité. La banque postale a refusé de lui ouvrir un compte pour ce motif. Des solutions ?rnrnMerci à vous,rnrnCindy.

Bonjour,rnLes banques ne sont pas en mesure de vérifier l'identité du client, lequel ne présente qu'une carte d'identité exotique a priori invérifiable.rnLa solution: utiliser votre propre compte

Bonjour morobarrn La solution: utiliser votre propre compternEst-ce que la banque acceptera d'encaisser un chèque de salaire au nom d'une tierce personne.. OU l'employeur acceptera-t-il de virer la paye sur un compte à un autre nom ?

Si le salaire est viré, la fourniture du RIB est suffisante.rnPour les autres cas, l'employeur devra se débrouiller et utiliser les mêmes techniques qui lui permettent d'enregistrer un salarié sans papiers, sans droit de travail et vraissemblablement sans immatriculation INSEE/S.S.

Je ne m'avancerai pas sur ce terrain !

Bonjour,rnrnL'employeur n'a pas le droit de verser un salaire sur le compte d'un tiers (= une personne qui n'est pas le salarié) sinon toutes les saisies, notamment par les services fiscaux, deviendraient inopérantes.rnrnLa proposition de morobar est tout simplement ... illégale, à minima pour l'employeur.rnC'est (pour moi) le genre de commentaires qui viennent polluer un forum juridique sérieux et relèvent de la "bidouille" farfelue, voir dangereuse pour les lecteurs qui tenteraient de l'appliquer.rnrnCordialement,

Bonjour,rn L'employeur n'a pas le droit de verser un salaire sur le compte d'un tiers (= une personne qui n'est pas le salariérnJe suppose que vous disposez des références d'un texte à l'appui de votre affirmation.rnAprès nul doute que je serai convaincu.rn toutes les saisies sur salaire, notamment par les services fiscaux, rnVous écrivez n'importe quoi, les saisies sur salaire sont opérées au niveau de l'employeur et non de la banque.rnLes services fiscaux, comme les huissiers, ont accès au FICOBA, fichier que vous connaissez certainement.

Morobar : article 314-7 du code pénal...rnrnPour mémoire il est question d'une personne en situation irrégulière, donc employée illégalement, et vous suggérez de masquer ses revenus (à dessein ou à minima de fait) ce qui s'apparente à de la fraude fiscale, en utilisant le compte bancaire d'un tiers qui deviendrait donc complice.rnrnPar ailleurs la complicité et incitation à la fraude fiscale notamment par fourniture de moyens (telle que, par exemple, des conseils connus pour être frauduleux sur un forum, malgré une mise en garde) est également sanctionnée (article 1741 du code general des impôts).rnrnSachez enfin qu'entre l'adresse IP de votre ordinateur, la MAC adresse et votre fournisseur d'accès internet un post avec un pseudo sur un forum est loin d'être anonyme pour la justice et/ou les services fiscaux.

bonjourrnrn L'employeur n'a pas le droit de verser un salaire sur le compte d'un tiers (= une personne qui n'est pas le salarié)contradiction avec le site gouv.fr selon le lienrnrnExtrait: "le destinataire du salaire peut êtrern -Le salarié, majeur ou mineur émancipé.rn - Le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s’y est pas opposé.rn - Un tiers autorisé par le salarié, c’est-à-dire muni d’une procuration, datée et signée du salarié, l’autorisant à percevoir le salaire en son nom."rnrnhttp://http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour à tous,rn et vous suggérez de masquer ses revenus (à dessein ou à minima de fait) ce qui s'apparente à de la fraude fiscale, en utilisant le compte bancaire d'un tiers qui deviendrait donc complice. rnrnFranchement vous savez lire ?rnJe ne crois pas, ou alors vous avez un réel problème de compréhension.rnPour le reste il s'agit d'élucubrations, et manifestement vous ignorez de quoi vous parlez en évoquant fraude fiscale.rnPas mieux sur le plan informatique, l'adresse MACC étant liée à la machine et n'a rien à voir avec l'IP si tant est qu'elle soit fixe.