Les algériens plus autorisés au changement de statut ??

Bonjour
Et merci par avance pour votre aide, je viens de savoir que la préfecture de Bobigny refuse désormais de faire un changement de statut vers commerçant ou salarié pour les étudiants algériens, en application des accords bilatéraux de 1968 modifiée.Le dernier avenant de cette loi date de 2001, et depuis j'ai beau cherché, il n y a lieu d'aucune autre modification, et pourtant la préfecture de Bobigny en faisait des changements de statut. Les demandes ne sont même plus acceptées, les agents aux guichets renvoient les étudiants et la plateforme de RDV renvoie un mail systématique disant que en tant qu'Algérien on n'ouvre pas droit au changement de statut. Lequel des deux cas de figures est juste au regard de la loi, Bobigny ainsi que toutes les préfectures de France n'appliquaient pas la loi ou il y a un abus manifeste, et quels sont les recours dans ce cas là ? non pas à titre personnel mais pour l'ensemble de la communauté. Par ailleurs, ce même accord stipulait que les algériens établis de manière régulière en France pouvaient ouvrir de plein droit un commerce, elle est ou l'erreur ? Grand merci par avance

Bonjour,

Pourquoi pas les étudiants algériens ? Parce qu'ils sont régis par les stipulations de l’accord franco-algérien existant. Ne cherchez pas l'erreur.

Cordialement

Oui, ils l'ont toujours été, pourquoi on leur refuse maintenant et seulement à la préfecture de Bobigny aucun avenant n'a été apporté aux accords depuis 2001, et surtout que ces accords en questions offrent aux algériens le plein droit d'exercer un commerce à condition d'être établis de manière régulière et légale en France

Bonjour,

Preuve que non,

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2229.xhtml

ninatoune voulait que les étudiants algériens bénéficient d'un statut duquel les algériens sont exclus.

J'ai bien précisé que les algériens étaient régis par les stipulations de l’accord franco-algérien existant motivant l'exclusion objet de sa question.

Bonjour,
La rumeur circule effectivement mais pour le moment n'a pas été confirmée, l'association DEA Réussite pourrait vous accompagner si vous êtes concerné.

Par ailleurs, les accords seront effectivement renégociées d'après le journal national Alégiren Liberté, ceci est prévu en 2015 mais pour l'instant les accords de 68 sont toujours d'actualité.

Cordialement