Bonjour,
je suis africaine et j ai une carte de sejour d un an renouvelable''vie privee et familiale''mais ,je me prostitue a l insu de mon mari dans un appartement que j ai fait louer sur paris et je fais des annonces sur internet.je voudrais savoir quels sont lesprobabilites pour que je me fasse prendre et si c est le cas quesceque je risque?
ya t il des demarches a entreprendre ? avez vous des conseils a me donner.?
merci de me repondre.
dans l attente de votre reponse je vous souhaite un exelent weekend
Bonjour,
La prostitution n'est pas illégale en France, contrairement au racolage et au proxénétisme.
Dans votre situation ce qui risque d'arriver c'est que votre mari soit accusé de proxénétisme ... même s'il ignore votre activité. En effet le proxénétisme consiste à obtenir un avantage financier, même indirect de la prostitution.
Dans le même ordre d'idée le bailleur du logement dans lequel vous vous livrez à la prostitution peut être accusé de proxénétisme, puisque l'activité de prostitution permet le paiement du loyer.
En terme de titre de séjour à partir du moment où vous déclarez les revenus liés à la prostitution et où vous payez les impôts correspondants cette activité ne peux pas vous être officiellement reprochée.
Dans le cas contraire c'est à dire si vous dissimulez vos revenus (peu importe qu'ils viennent de la prostitution) au services fiscaux et que vous vous faites contrôler alors il est certain que votre titre de séjour ne sera pas reconduit.
Vous serez alors obligée de quitter la France avec un risque accru d'expulsion si vous ne le faites pas spontannément.
La probabilité que votre activité soit connue des services de police est, à mon avis, de 100% puisque vous indiquez passez des annonces sur internet.
Le conseil que je vous donne est de vous protéger si vous décidez de continuer cette activité à haut risque d'un point de vue sanitaire, aussi bien pour vous que pour vos clients, mais également en terme de sécurité du fait des risques d'agression (clients, proxénètes).
Cordialement,
En effet le proxénétisme consiste à obtenir un avantage financier, même indirect de la prostitution.
Pas d'intention ni de connaissance = pas de délit/crime.
__________________________
Universität Potsdam.
Proxénétisme hôtelier : Article 225-10, Article 225-22, Article 225-24
octobre 14, 2007
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 50 1º, art. 51 Journal Officiel du 19 mars 2003)
Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750000 euros d’amende le fait, par quiconque, agissant directement ou par personne interposée :
1º De détenir, gérer, exploiter, diriger, faire fonctionner, financer ou contribuer à financer un établissement de prostitution ;
2º Détenant, gérant, exploitant, dirigeant, faisant fonctionner, finançant ou contribuant à financer un établissement quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, d’accepter ou de tolérer habituellement qu’une ou plusieurs personnes se livrent à la prostitution à l’intérieur de l’établissement ou de ses annexes ou y recherchent des clients en vue de la prostitution ;
3º De vendre ou de tenir à la disposition d’une ou de plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le public, en sachant qu’elles s’y livreront à la prostitution ;
4º De vendre, de louer ou de tenir à la disposition, de quelque manière que ce soit, d’une ou plusieurs personnes, des véhicules de toute nature en sachant qu’elles s’y livreront à la prostitution.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par les 1º et 2º du présent article.
1º De détenir, gérer, exploiter, diriger, faire fonctionner, financer ou contribuer à financer un établissement de prostitution ;
Quand on dirige ce type d'établissement, on sait ce qui s'y passe (exception : l'affaire Xaviel Niel).
Pour le 2°, il faut que la personne soit au courant (sinon elle ne peut pas tolérer).
Enfin, 3° et 4°, c'est limpide : en sachant qu’elles s’y livreront à la prostitution.
__________________________
Universität Potsdam.
merci pour votre reponse sincere et assez explicite.
vous savez c est tres difficile de racrocher pour gagner 700euro pour un boulot dont on vous insulte toute la journee.
meamoins je reflechirais s il faut me faire fichier ou lacher complement l affaire
bonne journee
pouvez vous me conseiller une adresse d un avocat dont je pourrais rencontrer
merci encore
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
