Bonjour,
Une association de fait, peut-elle recourir aux savoir faire de professionnels, étrangers, sur le sol français, moyennant rétribution de chacun, pour une intervention brève et ponctuelle une fois par an ?
Bonjour,
cela est tout à fait possible.
Si l'intervenant étranger a la nationalité d'un pays pour lequel un visa d'entrée est exigé, il suffira de produire des justificatifs prouvant que c'est un voyage à caractère professionnel (invitation à participer à des conférences ou formations par exemple).
__________________________
Cordialement,
Anaïs
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés