Embauche d'un sans papier,

La circulaire VALLS, soumet la régularisation par le travail d'un sans papier, outre une ancienneté de résidence en France, à la fournitures de fiches de paie.

- Or, pour disposer de telles fiches de paie, il faut avoir déjà travaillé sans papier, ce qui est formellement interdit par la loi sous peines de graves sanctions.

Cette circulaire semble donc légitimer le travail sans papier, alors que la loi l'interdit.

Que faut-il finalement retenir de cette contradiction...?

- Peut-on OUI ou NON, embaucher un sans papier sans être inquiété....?

Merci de votre réponse

bonjour,
autre façon de voir, comme il est interdit d'embaucher une personne sans titre de séjour donc il n'aura pas de travail, donc pas de fiches de paies donc pas de régularisation possible.
une circulaire n'a pas, en principe, de valeur réglementaire, puisqu'elle ne s'adresse qu'à l'administration et non aux usagers.
donc elle n'a pas le pouvoir de légitimer donc de rendre légal une disposition qu'elle contient.
l'embauche d'une personne sans titre de séjour est illégal donc sanctionnable.
salutations
salutations

Bonjour,

KBA vous faites une interprétation un peu simpliste de la circulaire qui ne légitime aucunement le travail sans papiers.

De plus, il est ainsi plus facile que vous ne pensez de discerner le vrai du faux (papiers, bulletins de salaires et autres documents).

Cordialement

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En effet, je partage votre façon de voir , donc pas d'embauche sans papier, donc pas de fiches de paie, donc pas de régularisation - la Loi c'est la Loi...!

Et pourtant, des régularisations se font régulièrement sur la base de cette circulaire destinée bien entendu à l'administration et lui recommandant l'acceptation de ces fiches fiches, sachant pertinemment qu'elles ont été obtenues en violation de la réglementation en vigueur...?

- Il faut donc admettre l'hypocrisie de cette situation et rester en quête de la vérité...!
Cordialement

Quelques cas particuliers sont possibles aussi est-ce la raison pour laquelle il ne faut pas prendre à la lettre les annonces de nos politiques. Tout le monde ne rentre pas dans le moule.