Détachement d'un tunisien en France

Bonjour,

Je suis un ingénieur tunisien avec 9 ans d'expérience.
Je travaille avec une entreprise tunisienne (off-shore) à Ariana.
Mon employeur me propose une mission de 1 à 3 ans dans le cadre d'un détachement en France pour une prestation à effectuer pour le compte d'une entreprise française dont il est le patron aussi et avec qui nous travaillons depuis 7 ans.

Pourriez-vous svp me faciliter la tâche en m'aidant à trouver la démarche à suivre pour mon détachement en France, à savoir:

0-Est ce mon employeur tunisien doit obligatoirement créer un bureau ou établissement en France pour pouvoir me prendre en Charge (logement, transport, loyer, rémunération en euros...) pendant ma mission ?

1-Si oui, quelle est la démarche à suivre pour créer l'établissement stable en France de la firme tunisienne ? avec quel organisme devrions nous voir ce point ?

2-A qui nous adresser pour connaitre:

- si je serais considéré comme un salarié français en terme de sécurité sociale et soin ? quelles sont les modalités de remboursements de mes frais de santé sachant que je paye mes charges sociales en Tunisie ( CNAM, CNSS) , quels justificatifs à produire, quel temps de traitement pour une voie ou pour une autre, montants des remboursements identiques ou différents

- le traitement social et fiscal des frais de vie en France pris en charge par l'établissement stable à créer en France (nourriture, logement, déplacement...)

- le salarié tunisien doit-il payer des impôts en France pour les avantages en nature ?


-est ce que ma société tunisienne (établissement stable qui sera créé ) devrait impérativement me verser une rémunération en France, quel barème suivre ?

3-Est ce que je pourrais faire venir mon épouse durant ma mission en France , quelle démarche à suivre SVP ?


Désolé d'avoir été trop long, mais comme j'ignore tout comme mon employeur toute la démarche, nous sommes en phase de collecte d'information.

Merci d'avance de vos réponses.

Bonjour,

Je vous invite à contacter un avocat Francais.

Cordialement,