Bonjour
J'ai reçu une attestation de dépôt suite à une demande AES, en préfecture de seine saint Denis. Je travaille depuis 2011, mon contrat a été suspendu le 02/03/2016, après le refus de la préfecture de renouveler mon titre de sejour pour soins, sans OQTF. D'après la circulaire Valls du 28 novembre 2012, "le contrat en cours pourra se poursuivre pendant la durée de l'instruction de la demande".
Comment cela se traduit dans la pratique?
Si d'autres personnes ont été dans le même cas, vos avis seront une aide précieuse.
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés