Bonjour,
J'ai un petite question. Je dois faire le renouvellement de mon TDS salarié. J'ai déjà changé mon statut mais aujourd'hui je suis au chômage. Par contre j'aurai une promesse d'embauche avec le même type de poste.
Question 1 : mon nouveau et potentiel employeur dois re- payer les impôts ou taxtes pour une deuxième fois ? car si j'ai bien compris, pour mon changement de statut, les taxes pou le changement étaient déjà payées par mon premier employeur.
Question 2 : Est-ce que la promesse unilatérale d'embauche en CDI dans le même métier (respectant les mêmes conditions de diplôme, salaire, etc.) ne permet pas de dire qu'on "continue à remplir les conditions de délivrance du titre" et d'obtenir sur cette base la carte pluriannuelle salarié ?
Je me le demande car il besoin de savoir ses responsabilités avant de me donner la promesse d'embauche.
Mille mercis.
Dernière modification : 20/04/2020 - par Tisuisse
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Bonjour,
Se renseigner en préfecture et à la DIRRECT.
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