Véhicule de service / Loi

Bonsoir,

Mon employeur va me commander un véhicule de service pour mes déplacements professionnels.

Il me dit que le véhicule étant assuré du lundi au vendredi et les week-end je peux rentrer à mon domicile le soir avec en semaine et le garder le week-end si je dois repartir tôt le lundi matin.

S'il m'autorise à le garder le week-end ai je la possibilité de l'utiliser à des fins persos ? ( mon véhicule perso étant à l'usine ! )

De plus je perçois une indémnitée kilométrique sur le salaire, dois je demander la suppression de celle ci ?

Ai je aussi un risque envers les impôts qui pourrait interpréter celà comme avantage en nature ( ce qui n'est pas faux ! )

Si je dois découcher le véhicule peut être utiliser en dehors des heures de travaille ?

Il n'y a aucun écrit mais pour moi le véhicule doit être restitué chaque soir à l'entreprise.

Y a il un texte de loi pour l'utilisation de ce type de véhicule ou une charte à établir avec l'employeur ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses,

Cdlt Manu

Bonjour,
Le principe, pour un véhicule de service, c'est une tolérance pour les retours travail-domicile et les départs domiciles-travail. Mais pas d'utilisation personnelle en dehors de ces trajets.
Sinon, cela devient un véhicule de fonction, donc une partie de la rémunération avec avantages en nature de déclarés.

Bonjour,
A rajouter que les nombreuses entorses à la règle que vous exposez devront être confirmées par l'employeur (un mail par exemple) si vous ne voulez pas un jour de grandes divergences vous retrouver à la porte pour l'usage du véhicule à des fins personnelles.
Par ailleurs il peut exister fiscalement parlant une présomption de véhicule de fonction selon la catégorie du véhicule.
Un véhicule de service est censé ne pas posséder de sièges passagers.