Bonjour,
Je souhaiterai connaitre la réglementation concernant la diffusion d'images et vidéos par un agent de la fonction publique durant son service et qui dégrade l'image de l'instution dont il fait partie.
Des sanctions peuvent elles être prises ?
Merci d'avance
Dernière modification : 30/04/2020 - par chhopital
Bonjour,
L'obligation de loyauté s'arrête où débute la situation contraventionelle ou délictuelle.
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