Usage et coutume dans une entreprise

bonjour,

Un directeur peut-il dénoncer un usage de plus de 30 ans dans une entreprise?

Que doit-il faire?

Je suis salasiée DP d'une association.

Merci pour votre réponse.

Véronique membre depuis le 09.03.2009 Dernière modification : 10/03/2009

La dénonciation d'un usage se fait par recommandé avec accusé de reception à la DDTEPF ainsi qu'au syndicat présent dans l'entreprise , et au CE.

L'usage perdurera pendant un an à compter de la dénonciation pour laisser le temps aux partenaires sociaux de renégocier l'usage ou l'accord.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]

bonjour,

qu'est-ce que la DDTEPF? Les salariés ne doivent-ils pas être prévenus également indivuduellement?

merci bonne journée.

bonjour,

Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

DDTEFP ou DDTEPF (notre ami Julius a oublié de chausser ses lunettes.... d'où son inversion)

c'est bien ce qu'il me semblait ! merci