URGENT SVP CNAPS renouvellement carte

bonjour a tous

mon mari travaille depuis 14 ans dans la sécurité (même entreprise)

il a fait recement le renouvellement de sa carte professionnel mais voila qu'on lui refuse a cause d'un délit routier "conduite de véhicule sans assurance". nous avons demander un recours gracieux.qu'elle sera l'issue ? sans cette carte il ne peut plus travailler et sera donc licencié.

merci pour vos réponses

bjr,
le principe du recours gracieux c'est qu'il se fait en dehors de toute notion juridique, vous demandez à l'autorité qui a pris la décision de revenir dessus.
dans ces conditions, il est impossible de répondre à votre question.
pour le reste votre mari a pris ses responsabilités en conduisant un véhicule sans assurance sachant qu'il travaille dans un secteur ou il existe des conditions dîtes de moralité pour y travailler.
cdt