Bonjour, j'ai eu un trop perçu de la banque postale, mon employeur, qui serait de 2300€ sur mes 19 mois d'arrêt de travail. Or ils se servent directement sur mon salaire, sans courrier, ni appel, je ne sais rien, il prenne environ 270€ ce qui fait plus de 10%de mon salaire. Je ne suis pas contre le remboursement bien sûr mais la façon dont ils le font, sans prévenir.... De plus c'est la 2eme fois en juillet dernier 1700€que j'ai dû rembourser. Peuvent-ils prendre comme cela , de plus il va me falloir des justificatifs pour les impôts. Ai je un recours s'ils sont en tort ? Merci
Bonjour,
Saisie sur salaire dans la limite selon bareme en annexe.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/saisie-et-cessions-des-remunerations
Ce n'est pas un trop perç de votre banque, mais de votre employeur.
Oui je sais et mon employeur est la banque postale. Ce n'est pas une saisie sur salaire même si ça fait presque la même chose, sur mon bulletin de paie c'est mis, recouvrement dette.
Si je comprends bien, votre employeur vous réclame la répétttion d'un trop perçu durant votre arrêt de travail.
Il opère donc une reténtion sur le salaire conforme à la règle de la saisie.
C'est donc la légitimité de la datte qu'iul con,vient d'examiner.
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