Bonjour,
Je vous expose mon probleme. J'ai travaille pendant trois ans midi et soir dans un bar pour aider mon amie en etait gerante. A ce jour nous ne sommes plus ensemble. Je voudrais savoir si il y a un recours possible pour obtenir que me soit reconnu une indemnisation et un contrat de travail en bonne et due forme et une fin de contrat
je vous remercie d'avance pour vos reponses
Le contrat de travail est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé.
Si aucun texte de loi ne définit le contrat de travail, la jurisprudence le définit : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».
Vous dites n'avoir percu aucun salaire.
Au sens propre de la définition , vous n'aviez pas de contrat de travail.
Maintenant , il faudrait justifier d'un lien de subordination existant (par témoignages et preuves) , d'une rémunération en nature par exemple (logement et nourritures) pour essayer de faire valoir auprés du conseil des prud'hommes l'existence d'un tel contrat.
Cependant , cela restera à suggestion des conseillers prud'homaux si vos preuves ne sont pas inattaquables.
(jouables mais pas gagnables à 100%)
__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés