terre rajoutée en limite séparative

Bonjour à tous , mon terrain et celui du voisin est séparé par mon grillage en limite séparative , il a commencé à creusé sa piscine et met sa terre décaissée le long du grillage de son côté bien sûr , a t il le droit de monter en hauteur avec sa terre contre mon grillage? on m 'a dit que normalement en limite séparative on devrait avoir le même niveau est ce vrai? quels sont ses droits et les miens?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Et qu'est ce qui va retenir ses terres ? Pas le grillage en tout cas...

certainement que pour mon voisin ce n 'est pas sa priorité.... quels sont les lois sur ce sujet là ?

Bonjour,

Si c'est un tas de terre qui va être enlevé il faut patienter le temps que le chantier se termine.

Si c'est prévu de laisser tel quel on peut dire qu'il s'agit d'une "construction" et le voisin aurait du faire une demande de travaux ou un permis s'il modifie le niveau du sol de plus de 60cm sur plus de 5m²

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Cordialement
AlainD67

Bonjour,

Votre voisin ne doit pas créer de troubles ou de dommages. S’il accumule des terres, il doit éviter qu’elles ne viennent se répandre sur votre terrain. Comme ce n’est pas le grillage qui va les retenir, il doit construire un muret.

Du point de vie de l’urbanisme, une déclaration préalable s’impose pour un exhaussement d’au moins 2 m sur une surface d’au moins 100 m². Ce n’est une construction, c’est un aménagement mentionné au f) de l’article R421-23 du code de l’urbanisme.

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