Bonjour,
J’ai créé une entreprise il y a un an tout en enseignant à temps plein
(J’interviens en tant que professionnel et l’évolution de ma pratique professionnelle m’imposait un changement de statut)
Je n’avais pas réalisé que ce changement n’etait Pas légal avec un plein temps alors qu’un statut d’indépendant était accepté.
J’aimerai savoir ce que je risque.
J’avais informé ma direction verbalement qui n’avait pas émis d’objection mais lors d’un entretient avec le drh en juin, celui ci m’a indiqué qu’en cas de désaccord cela pourrait être ressorti et on me demanderai de rembourser mes salaires.
Merci
Bonjour
Visiblement vous êtes fonctionnaire, à une période (mais je crois que ça a changé) le statut était incompatible avec une activité commerciale.
Pour la création de votre entreprise, il faudrait en dire davantage au niveau du statut, visiblement TNS.
Beaucoup de personnes s'immaticulent en micro par exemple, mais il faut un accord écrit du patron et ne pas vous mettre en situation de concurrence, enfin si vous êtes dans le privé.
Nouveau
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