Bonjour
Suite à un arrêt de travail maladie de 11 mois j'ai repris en temps partiel thérapeutique le 20 avril 2022. En réalité je n'ai repris que le 30 mai car on m'a demandé de poser mes congés non pris de 2021. Sauf que ces congés que j'avais acquis sur mon temps plein, ont été proratisés au vu du temps partiel thérapeutique se basant donc sur un droit de 3 jours. En gros il me restait 17,5 jours à poser et on m'a donné que 10,5 jours.
J'ai un contrat hebdomadaire de 36h. Au début j'ai repris sur la base de 20% soit 11h sur les lundis matin, mardi après-midi et mercredi toute la journée. Quand j'ai posé mes congés d'été j'ai du poser 3 jours par semaine même si je ne travaillait que des 1/2 journees. Ensuite je suis passée à 16h30 semaine sur 5 jours. On m'a recalculé mes congés. Puis je suis passée à 20h semaine sur 4 jours et de nouveau calcul ont été fait.
Ma question est : pourquoi mon employeur applique la réglementation du temps partiel classique qui n'a rien à voir avec le temps partiel thérapeutique. Je n'ai pas changé de contrat, c'est un aménagement pour raison médicale. Normalement vis à vis du code du travail je suis toujours salariée temps plein donc mes congés conservés à ce titre.
J'aimerais avoir un avis sur le sujet car je ne comprends pas ce fonctionnement.
Si besoin de plus d'informations n'hésitez pas à me demander.
D'avance merci.
Cordialement
Celine Vinckier
Bonjour,
Temps plein ou temps partiel, le droit à congé reste le même. il n'y a pas à faire un prorata. Le salarié a droit à 30 jours ouvrables de congé payé par an, soit 5 semaines.
En revanche, le décompte reste le même (en jours ouvrables), on commence à compter le premier jour où le salarié aurait du travailler et on arrête le dernier jour ouvvrable avant la reprise. Ce qui fait, par exemple, qu'un salarié qui ne travaille qu'un jour par semaine se voit bien retirer 6 jours de congé pour une journée d'absence.
Quand j'ai posé mes congés d'été j'ai du poser 3 jours par semaine même si je ne travaillait que des 1/2 journees
Les congés se décomptent en jours, pas en demi-journée ni en heures. Peu importe que le salarié ne travaille que 2 heures par exemple ce jour là, cela décompte bien 1 jour de congé. En revanche, pour une semaine de congé, on aurait du vous retirer 6 jours et non 3 comme expliqué plus haut.
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