Bonjour
Au regard de la législation, la durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée(L3121.34) 1er point Dans le cas de notre entreprise, un accord collectif du 03/04/2012 prévoit dans le cadre de l'astreinte que, conformément à l'article D3121.19 du CT, la durée quotidienne maximale de travail peut être portée à 12h afin d'assurer certaines interventions.
[b]Question: Au regard de la législation et de ces accords, le personnel participant au service d'astreinte peut-il dépasser les 12 heures de temps de travail quotidien?
Est ce qu'un inspecteur du travail a les compétences pour décider d'autoriser un dépassement de ces 12h pour surcroît d'activité ou autres raisons?
Merci par avance
Bonjour,
L'inspecteur du travail ne peut pas déroger au droit du travail.
La durée de travail est donc limitée à 12 heures.
Cordialement,
DSO
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