Taux horaire baissé

Bonjour,
Dans la convention collective de la Chambre de Commerce et d'Industrie où je travaille le contrat de vacation n'est plus possible (je suis formateur en contrat de vacation depuis 2009). On m'a proposé un cdd d'usage. Dans ce nouveau contrat les salariés peuvent bénéficier d'un 13e mois. Par la suite dans mon nouveau contrat mon taux horaire a été baissé pour que mon salaire annuel soit le même qu'actuellement. Je ne bénéficie donc de rien du tout. Est-ce légal? Merci pour votre aide

Bonsoir,



Quel était votre stratut, car vacataire ne veut pas dire grande chose.

J'ai un contrat de vacation pour chaque client:

Merci par avance

CONTRAT DE VACATION

Le présent contrat est conclu dans le cadre des dispositions du titre IV bis du Statut du Personnel Administratif des
Compagnies Consulaires.
Entre :
Mr / Mme :
Demeurant à :

Ci-après dénommé « le vacataire »
Site de rattachement :
Et

Il est convenu et arrêté les modalités contractuelles suivantes :
Intitulé de la prestation : ANGLAIS
Contenu de l’intervention (matière ou module) : Cf. planning d’intervention joint
Durée prévisionnelle en heures : 24h00
En cas de modification de la durée de la prestation, un avenant sera signé par les parties.
Dates ou période : Selon planning joint (nous retourner un exemplaire signé, avec le contrat)
Lieu du déroulement de la formation :
Rémunération horaire brute (dont Indemnité compensatrice de congés payés) : 23 € / heure

Hello !

LW un "13ème mois" est bien plus un mode de versement de la rémunération annuelle qu'un "cadeau" la complétant (sauf pour les salariés ayant obtenu ce 13ème mois à une époque... révolue).

Dans votre cas ce n'est pas que votre seul taux horaire qui change, c'est l'ensemble du nouveau contrat qu'il faut considérer. Et il était plutôt prévisible qu'on vous propose de poursuivre vos prestations à coût constant*... au contraire augmenter votre rémunération annuelle de 8% en vous proposant ce CDDU aurait été plus surprenant.

* mais rien ne vous empêche de réviser vos prétentions salariales à l'occasion de ce CDDU ou de refuser ce contrat.

A+

Merci de votre réponse