Suppression d'astreinte

Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon employeur allait arrêter les astreinte au sein de mon labo. Je travaille en laboratoire d'analyse extra hospitalier.
Sur mon contrat de travail, il est bien stipuler que je dois faire 7 astreintes par mois.
Cette suppression implique une baisse de salaire d'environ 400 euros net. Je percevais cette somme tout les mois depuis bientôt 13 ans.
Mon employeur a-t-il le droit de modifier mon contrat et tout cela sans aucune compensation financière....

D'avance merci

Bonjour,

Si un accord d'entreprise exsite relatif en particulier aux astreintes, il faut éclairer la situation au regard de l'article L2261-14 du code du travail.

Mais attention au risque du licenciement à caractère économique.

Merci pour votre reponse.
Il n'y a pas d'accord d'entreprise.
Tous les techniciens n'ont pas un contrat stipulant un nombre d'astreinte définis.

Pensez vous que je puisse demander une compensation ?

Bonjour,

Oui il est possible de demander une compensation. Mais en fait tout est dans le rapport de force.

En clair: une instance devant le conseil de prudhommes aurait de grandes chances de succès, mais vous imaginez bien que l''ambiance au travail sera abominable.

Il faut donc être prêt le cas échéant à quitter l'entreprise.

Mais tiout cela dépend je répète du rapport de force entre l'employeur et son salarié, de votre capacité à négocier et de celle de votre employeur à écouter.

Cette suppression implique une baisse de salaire d'environ 400 euros net.


Bonjour,

L'astreinte est normalement compensée par une indemnité, ce n'est donc pas du salaire. Seules les interventions sont considérées comme du temps de travail effectif et donc payées en salaire.

Bonjour,

Si cette astreinte est prévue au contrat de travail l'employeur ne peut pas l'enlever ou la modifier sans l'accord du salarié.

Vous êtes à priori en position de force pour négocier une compensation au moins partielle.

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Cordialement
AlainD67

Si cette astreinte est prévue au contrat de travail l'employeur ne peut pas l'enlever ou la modifier sans l'accord du salarié.


Bah si... Si l'entreprise n'assure plus d'astreinte, elle ne peut pas maintenir ces astreintes pour son personnel. C'est une raison économique. Si le salarié refuse, un licenciement économique peut être envisagé...

Effectivement, l'employeur pourrait envisager un licenciement éco. Par contre il ne peut pas modifier un élément essentiel du contrat sans l'accord du salarié.

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Cordialement
AlainD67

Bonjour



La Chambre sociale juge que, sauf engagement de l'employeur, les salariés ne disposent pas d'un droit acquis à la réalisation d'astreintes.

Vu votre contrat de travail précisant expressément la réalisation de 7 heures d'astreinte par mois, vu l'ancienneté de votre contrat de travail vous êtes fondé à demander le maintien de votre salaire.

Toutefois le licenciement économique est possible par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise.

Par conséquent, et comme il vous l'a déjà été indiqué, vous pouvez tenter de négocier avec votre employeur le maintien ( voir partiel ) de votre salaire .Une négociation se prépare ( conséquences de la modification sur votre vie, ancienneté, résultat professionnelle, évolution de poste envisagé pour maintenir le salaire ...). Bien entendu ne jamais menacer lors de ce rendez vous de négociation.

Si vous refusez la modification de votre contrat de travail, votre employeur pourra procéder à votre licenciement.


Cordialement