Bonjour,
Suite à un accident Trajet-travail en 2016, j'ai été consolidé par
la CPAM avec un taux d'invalidité de 30% le 09/2019. Lors de la visite
de reprise la médecine du travail à donc mis sûr l'attestation poursuite
du travail à 70%, mon employeur à donc fait un avenant à mon CDI temps plein pour me faire un CDI temps partiel 70% que j'ai dû signer pour ne pas perdre mon emploi.
Aujourd'hui mon employeur souhaite se séparer de moi car selon lui je
suis trop lent et fait trop d'erreurs dans mes tâches, on me demande
donc d'aller voir la médecine du travail pour qu'ils prononcent une inaptitude au poste.
seulement voilà, le médecin du travail avait-il le droit de forcer mon employeur et moi même à passer à temps partiel?
N'aurait-il pas dû des le départ déclarer l'inaptitude?
aujourd'hui si je perds mon emploi, mes indemnités de licenciement et de chômage seront calculé sur le brut de mon salaire... qui n'est pas le même à 100% et à 70%....
Merci de vos conseils.
Bonjour,
la médecine du travail à donc mis sûr l'attestation poursuite
du travail à 70%,
J'ignore ce que cela veut dire, mais surement pas une invitation à ramener l'amplitude du travail à un temps partiel.
Conformément à l'artcile L4624-3 du code du travail, le mùédecin ^peut et doit préconiser des mesures qui s'impoosent aussi bien à l'employeur qu'au salarié, y compris un aménagement du temps de travail.
seulement voilà, le médecin du travail avait-il le droit de forcer mon employeur et moi même à passer à temps partiel?
L'employeur est tenu par les contraintes exprimées par le médecin du travail.
Il peut (et vous aussi) les contester en s'adressant au médecin inspecteur du travail
On peut aussi depuis quelques années saisir le CPH (c'est une drôle d'idée) conformément au code du travail L4624-7
N'aurait-il pas dû des le départ déclarer l'inaptitude?
Personne ne peut répondre à cette question, même si votre médecin traitant a une iodée à ce sujet.
mes indemnités de licenciement et de chômage seront calculé sur le brut de mon salaire...
Votre rémunération est actuellement complétée par un revenu versé par la CPAM.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés