Bonjour à tous,
Je viens d'acquérir un terrain agricole qui comprends un hangar cadastré. J'ai également un mobil-home qui est actuellement chez un voisin en attendant de pouvoir rendre mon terrain constructible (ou de pouvoir le déposer sur un autre terrain).
Or je paie 50€/mois à mon voisin pour cela donc j'aimerais le déposer sous mon hangar pour éviter de payer ces frais et pouvoir commencer à bricoler à l'intérieur..
Suis-je en droit de déposer ce mobil-home sous mon hangar, en "hivernage" : c'est à dire qu'il y serait stocké temporairement et non habité..
Y aurait-il un risque juridique si je suis dénoncé ? Et dans ce cas, puis-je m'en sortir en apportant une preuve que je n'y habite pas ?
Merci pour vos éclaircissements,
Cordialement,
Florian
Bonjour
L'installation d'un mobile home sur un terrain privé à titre définitif est interdite.
Entreposer un moblil-home sous son propre hangar n'est pas interdit si vous n’y habitez pas. Je connais plusieurs cas d’entreprises, agricoles ou pas, qui l’ont fait pour y installer un local technique ou un bureau, vous devriez peut-être voir en ce sens.
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