Statut juridique IFPC + statut des formateurs

Bonjour,

Je suis en formation RH à l'IGS et il nous a été demandé par la DRH de la fondation du Bon Sauveur d'Alby, de trouver un statut juridique à l'institut de formation professionnelle continu de la fondation. Les prérogatives sont les suivantes:

- Garder la gouvernance de cet institut de la fondation
- Eviter le double emploi des salariés afin de ne pas cumuler leurs heures (qui seraient donc transformées en heures supplémentaires)
- Trouver un statut juridique pour bien différencier les activités de l'institut et ceux de la fondation
- Réfléchir au statut des formateurs
- Trouver le statut juridique le plus avantageux sur le plan financier

Pour l'instant nous pensons que le statut d'association à but non lucratif permettrait de répondre à ces attentes sachant que les bénéfices ne seraient pas redistribués mais bien utilisés pour pérenniser cette nouvelle entité. Les membres "permanents" de cette association seraient des membres de la gouvernance de la fondation et nous pensions mandater les formateurs sous forme de contrat de mission CDD.

Pensez vous que cette solution rentrerait dans le cadre légal?

Nous avons des difficultés pour trouver des réponses précises sur internet...

Merci d'avance pour votre aide.

Ps: Pourriez vous également nous dire votre ressenti de passer cette entité en "filiale"? Est-ce que la filiale constitue un statut juridique en elle même?