Sous-traitance travaux voirie

Bonjour,

La ville où j'habite a décidé de créer plusieurs voies cyclables, ce qui nécéssite des travaux de voirie importants sur une durée de plus de six mois, générant des nuisances pour les riverains et les habitants.

C'est une importante entreprise cotée en bourse (E...GE) qui a remporté le marché.

Cependant, les habitants ont eu la surprise de voir les travaux réalisés par une multitude de petites entreprises !

Le manque de coordination entre celles-ci et le manque de moyens en matériels et en personnels , entraine des retards importants pour la livraison des travaux et donc une prolongation de la gène pour les habitants.

La société qui avait obtenu la maitrise des travaux, avait-elle le droit de tout faire sous-traiter ? Dernière modification : 19/11/2024 - par hélène55

Bonjour,

On ne peut pas répondre sans consulter le marché qui a été conclu entre la collectivité et l'entreprise adjudicataire. Les conditions de sous-traitance y sont précisées.

Posez la question au maire.

bonjour,

la sous traitance est peut-être prévue dans le marché remporté par cette grosse entreprise, par contre vous pouvez vous plaindre auprès de votre maire des problèmes rencontrés avec les sous-traitants.

salutations

je ne pense pas qu'un simple citoyen puisse accéder au contrat passé entre la collectivité et l'entreprise pour la réalisation de ces travaux afin d'en lire les conditions .

c'est pour cette raison que je vous ai indiqué la possibilité de vous plaindre auprès de votre mairie.

les décisons prises par le conseil municipal sont publiques, elle sont affichées en mairie, mentionnées dsur le site de la commune.